Sur ce sujet, l’éditorial de la Présidente du REFU nous explique:
Le REF-Union a reçu le 12 mars un email de l’ARCEP confirmant que le sujet 7100-7200 kHz a été discuté lors de la Commission de Planification des Fréquences (CPF) de la veille. La modification du Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF) demandée par l’ARCEP a été approuvée, attribuant ce segment au service amateur avec statut exclusif.
C’est donc une bonne nouvelle, puisque cela constitue la première étape du cheminement administratif qui nous permettra d’utiliser cette portion de fréquences. Elles doivent d’abord passer du CSA à l’ARCEP.
Sur cette page, l’ANFR récapitule les travaux de la CPF dont nous parle notre Présidente, et nous présente le TNRBF qui en découle.
Problème: Ces documents, déclarés comme étant à jour, contredisent les informations que notre Présidente a reçues par mail de l’administration. Le changement d’affectation de la partie 7100 à 7200 n’a PAS encore été discuté en CPF, et le TNRBF mentionne PAS l’ARCEP comme affectataire (c’est toujours le CSA).
